PARTNERS MONACO / CONDITIONS D’UTILISATION
Conditions d’utilisation.
Comprendre les règles de publication, de mise en relation et de sécurité de la marketplace. Version du 2 novembre 2026.
1. Objet et rôle de Partners
Partners Monaco est une plateforme de petites annonces permettant à des personnes physiques ou professionnelles de présenter des objets à vendre et d’entrer directement en contact avec des acheteurs potentiels. La consultation, le dépôt d’annonces classiques et la messagerie entre membres sont actuellement proposés sans frais de plateforme.
Pour ces annonces, Partners fournit un service de publication, de mise en relation et de modération. Partners n’est pas le vendeur des biens proposés par les membres, ne conclut pas la vente à leur place et n’assure pas actuellement l’encaissement ou la conservation de leur paiement.
2. Accès au site et création d’un compte
La consultation des annonces publiques est libre. Pour publier, enregistrer des favoris ou contacter un vendeur, certaines fonctionnalités nécessitent un compte. L’inscription utilise une adresse email et un mot de passe ou, au choix du membre, une connexion Google. Le membre fournit des informations exactes, maintient son compte à jour et protège ses accès.
Chaque membre doit disposer de la capacité et des droits nécessaires pour les opérations qu’il souhaite réaliser. Il choisit un profil particulier ou professionnel qui doit correspondre à sa situation réelle. Il lui appartient de respecter les règles applicables à son activité, y compris en matière de vente, de fiscalité et de consommation.
3. Publication des annonces
Le vendeur renseigne une description sincère et suffisamment précise, l’état, le prix, les caractéristiques pertinentes, la localisation et les photographies du bien réellement proposé. Il doit être autorisé à vendre le bien et à utiliser tous les textes et visuels transmis.
Les annonces passent par une étape de validation avant leur publication. Partners peut demander des précisions, refuser une annonce ou en retirer une si elle ne respecte pas les présentes règles ou le droit applicable. Cette validation est une modération éditoriale et ne vaut pas authentification, expertise, garantie ou vérification systématique de l’identité du vendeur.
Le vendeur est invité à actualiser ou retirer son annonce lorsque le bien n’est plus disponible et à éviter les publications trompeuses ou en double.
4. Biens et contenus interdits
Sont interdits les annonces et échanges portant sur des biens volés, des contrefaçons, des marchandises dont la vente est illégale, des documents falsifiés, ou des objets proposés sans droit de propriété ni autorisation. Les armes, produits dangereux ou réglementés, médicaments, substances illicites, espèces protégées et autres biens soumis à des restrictions ne peuvent pas être proposés en violation des règles applicables.
Sont également interdits les propos haineux ou menaçants, les contenus sexuels illicites, les atteintes à la vie privée, les données personnelles de tiers publiées sans droit, les tentatives de fraude, d’hameçonnage et les sollicitations commerciales abusives. Partners peut retirer ces contenus et restreindre les comptes concernés.
5. Contact et conclusion d’une vente
Les membres échangent par la messagerie Partners et conviennent entre eux, sous leur responsabilité, du prix final, du contrôle de l’objet, des modalités de remise, de paiement, d’expédition et de tout éventuel retour. Un message ou une annonce n’équivaut pas nécessairement à une vente conclue.
Avant toute transaction, chaque partie est invitée à vérifier les informations utiles, l’état et l’origine du bien, l’identité de son interlocuteur et la sécurité des moyens de paiement et de livraison. Partners ne propose pas à ce jour de paiement sécurisé, de séquestre ni de garantie acheteur intégrée à la marketplace.
6. Obligations des vendeurs professionnels
Le membre qui agit dans le cadre de son activité professionnelle doit se présenter comme professionnel et fournir à l’acheteur les informations ainsi que les protections légalement exigées pour la transaction concernée. Les garanties, obligations précontractuelles, éventuels droits de rétractation et modalités de règlement des litiges dépendent notamment de la qualité des parties et du droit applicable.
Partners ne se substitue pas au professionnel dans l’exécution de ces obligations. Les ventes entre particuliers peuvent relever d’un régime différent.
7. Gratuité et services optionnels
Le dépôt d’une annonce classique, son examen et les échanges directs entre membres ne donnent actuellement lieu à aucune commission prélevée par Partners. Si des fonctionnalités payantes sont créées à l’avenir, leur prix et leurs conditions seront présentés avant toute souscription ; aucune option payante ne résulte du simple dépôt d’une annonce gratuite.
8. Partners Concierge
Le service Conciergeest indépendant de la marketplace gratuite. Il peut comprendre, selon la demande étudiée, la présentation d’une pièce, la photographie, une recherche spécifique ou un accompagnement à la mise en relation. Toute prestation effective et toute rémunération ou commission éventuelle font l’objet de conditions particulières acceptées préalablement par le client. L’envoi d’un formulaire ne constitue pas à lui seul un mandat ni une promesse de résultat.
9. Messagerie, signalements et modération
La messagerie est destinée à des échanges en lien avec les annonces. L’envoi massif de messages, le harcèlement, les tentatives d’extorsion ou d’escroquerie et l’utilisation des coordonnées d’un membre à d’autres fins sont interdits.
Les membres peuvent signaler une annonce depuis sa fiche et une conversation depuis l’interface de messagerie. Partners examine les signalements reçus et peut, selon les circonstances, refuser une publication, masquer ou supprimer un contenu, suspendre un compte ou limiter certaines fonctions. Ces mesures ne préjugent pas des démarches auprès des autorités compétentes lorsque nécessaire.
Une décision peut être contestée en écrivant à l’exploitant à l’adresse indiquée dans les mentions légales, avec les références de l’annonce ou du compte et les éléments utiles.
10. Contenus des membres et droits d’utilisation
Chaque membre conserve ses droits sur les contenus qu’il publie et autorise Partners, dans la mesure nécessaire à l’exploitation du service, à les héberger, adapter techniquement, afficher et reproduire pour présenter son annonce et faciliter sa consultation. Cette autorisation cesse avec le retrait du contenu, sous réserve des copies techniques et obligations de conservation légitimes.
Il est interdit de copier massivement les annonces, de collecter automatiquement les coordonnées des membres ou d’exploiter les contenus du site à des fins non autorisées.
11. Données personnelles et confidentialité
Les informations liées aux comptes, aux annonces et aux conversations sont traitées pour faire fonctionner et sécuriser le service. Les adresses email de connexion ne sont pas affichées publiquement sur les annonces. Les informations détaillées sur les données, leurs destinataires et les droits des utilisateurs figurent dans la politique de confidentialité.
12. Disponibilité du service et responsabilité
Partners cherche à assurer le bon fonctionnement du site, mais des interruptions techniques, opérations de maintenance ou indisponibilités de fonctionnalités peuvent survenir. Les annonces et déclarations des membres ne sont pas garanties par Partners du seul fait de leur publication.
Chacun reste responsable de ses fautes et obligations en vertu du droit applicable. Aucune clause des présentes CGU ne vise à exclure les responsabilités ou droits dont l’exclusion serait interdite par la loi.
13. Évolution et fermeture du compte
Partners peut faire évoluer les fonctionnalités et les présentes conditions pour tenir compte du service ou des règles applicables. Les changements importants sont portés à la connaissance des membres par un moyen approprié. Un utilisateur souhaitant fermer son compte peut en faire la demande auprès de l’exploitant ; certaines données peuvent devoir être conservées pour des motifs légaux, de sécurité ou de preuve.
14. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont établies pour un service exploité depuis Monaco et relèvent du droit applicable en Principauté, sans préjudice des dispositions impératives susceptibles de s’appliquer à un consommateur ou à une transaction dans une autre juridiction.
Toute question peut être adressée à Partners Monaco par les moyens indiqués dans les mentions légales.